Une bonne nouvelle pour nos pratiques !
Après des années de combat, la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification) a été enfin votée et publiée au journal officiel de ce 22 février.
Concernant les activités outdoor, un article additionnel à celui du code du sport protège enfin les propriétaires fonciers en cas d’accident sur leur terrain : Art. L. 311-1-1. – Le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant, sur le fondement du premier alinéa de l’article 1242 du code civil, lorsque ceux-ci résultent de la réalisation d’un risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique sportive considérée.
Reste donc désormais à diffuser le plus largement cette donnée actualisée et à mettre en place un nouveau mode de gestion des falaises…
Retrouvez l’article sur https://www.grimper.com/news-falaise-evolution-legislative-enfin-votee
